Conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent les dons effectués via la plateforme de paiement Stripe au nom de l’association ASSOGA, basé à Genève, en Suisse. En effectuant un don, vous acceptez d’être lié·e à ces Conditions.

Assoga ne sauvegarde elle-même pas de données de cartes, vos données de paiement transitant directement par des partenaires externes certifiés par l’industrie des cartes de crédit (PCI DSS). Nos prestataires de services n’ont le droit d’utiliser les informations qu’aux fins exclusives de l’exécution de leurs tâches et ils sont astreints à respecter les dispositions suisses relatives à la protection des données.

1.⁠ ⁠Éligibilité

Les dons ne peuvent être effectués que par des personnes âgées de 18 ans ou plus. En faisant un don, vous confirmez que vous remplissez cette condition.

2.⁠ ⁠Finalité des dons

Tous les dons soutiennent les projets et activités organisées par ASSOGA, principalement le développement de jeux inclusifs dans les parcs pour enfants, mais également d’autres projets utiles aux enfants et adolescent·es en situation de handicap en Suisse, au Portugal et au Maroc.

Nous ne sommes pas une entité juridique enregistrée et ne pouvons donc pas fournir de garanties ni de reçus pour des déductions fiscales.

3.⁠ ⁠Politique de remboursement

Les dons sont définitifs et non remboursables. Si vous pensez qu’une transaction a été effectuée par erreur, contactez-nous à l’adresse marylene@assoga.com. dans un délai de 14 jours.

4.⁠ ⁠Collecte et utilisation des données

Nous utilisons les services d’Email.js pour récolter nom, email, message, adresse de facturation, choix concernant l’anonymat. Ces données nous sont transmises par email et ne sont pas sauvegardées sur une base de données externe. Le transfert s’exécute lors de la soumission des formulaires de contact et de don sur assoga.org.

Nous utilisons Stripe pour traiter les dons. Nous pouvons consulter certaines données personnelles et transactionnelles limitées (par exemple : nom, e-mail, montant), mais nous ne collectons, stockons ni n’utilisons ces informations au-delà du traitement de votre don. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe à l’adresse : stripe.com/privacy.

5.⁠ ⁠Absence de garanties

En tant qu’association, nous n’offrons aucune garantie légale ou financière quant à l’utilisation des dons. Nous nous engageons à utiliser les fonds de manière responsable, conformément à nos objectifs.

6.⁠ ⁠Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux suisses.

7.⁠ ⁠Informations de contact

Pour toute question ou demande d’annulation, veuillez nous contacter à l’adresse : marylene@assoga.com.